HERA Awards 2026 : Responsabilité civile et pollution aux PFAS

L'actualité montre à quel point les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent un problème majeur de pollution environnementale et de santé publique. C'est dans ce contexte que Zoé Lecouvet a voulu savoir si, et comment, un(e) citoyen(ne) ordinaire pouvait mobiliser le droit de la responsabilité civile pour obtenir la réparation d'un dommage à la suite d'une exposition aux PFAS. Elle a d'abord établi l'inventaire des normes légales existantes en Wallonie et en Europe. Elle a ensuite mis en évidence les conditions pour qu'une action en responsabilité civile puisse aboutir quant à la faute, au dommage et au lien de causalité entre ces éléments. Son travail démontre que le ou la citoyen(ne) dispose bel et bien de leviers d'action juridiques pour obtenir la réparation de son dommage. Son approche met également en avant deux dispositions du nouveau Code civil par lesquelles le législateur a voulu conférer au droit de la responsabilité une fonction préventive, adressant ainsi un message drastique de responsabilisation aux entreprises et aux autorités publiques. Ce travail a été primé aux HERA Awards, soutenus par AVOCATS.BE.

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