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Comité européen pour la prévention de la torture : appel à candidatures pour le siège belge
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La Tribune n°296
Le siège au titre de la Belgique au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) deviendra vacant le 19 décembre 2027. La délégation belge à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lance un appel aux candidat(e)s.
Le CPT, en bref
Créé par la Convention européenne du 26 novembre 1987, le CPT est composé d’expert(e)s indépendant(e)s d’horizons divers : juristes, médecins, spécialistes des questions pénitentiaires ou policières.
Le Comité se rend dans les lieux de détention, prisons, centres de détention pour mineurs, postes de police, centres de rétention pour étrangers et hôpitaux psychiatriques, afin d’évaluer la manière dont sont traitées les personnes privées de liberté. Il peut s’y rendre à son gré et quasi sans préavis, s’entretenir sans témoin avec les détenu(e)s et entrer librement en contact avec toute personne susceptible de lui fournir des renseignements. Après chaque visite, il élabore un rapport reprenant ses constatations et ses recommandations.
Les visites se déroulent souvent dans des conditions de travail difficiles, tant physiquement que psychologiquement.
Le mandat
Les membres du CPT sont élu(e)s par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, à la majorité absolue, sur une liste dressée par le Bureau de l’Assemblée parlementaire. Chaque délégation nationale présente trois candidat(e)s, dont deux au moins de sa nationalité. La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme examine la liste et adresse une recommandation au Bureau.
Le mandat est de quatre ans, renouvelable deux fois. Les membres siègent à titre individuel, de manière indépendante et impartiale. Il faut compter un minimum de huit semaines par an en dehors de son propre pays, les sessions plénières comme les visites étant connues à l’avance.
Le profil recherché
- une haute moralité, et une compétence reconnue en matière de droits de l’homme ou une expérience professionnelle dans les domaines dont traite la Convention ;
- une spécialisation en questions pénitentiaires et en médecine légale constitue un atout ;
- une connaissance approfondie d’une des deux langues officielles du Conseil de l’Europe, le français ou l’anglais, et une connaissance suffisante de l’autre ;
- une connaissance suffisante des langues nationales.
Poser sa candidature
Les candidatures doivent parvenir au plus tard le 19 octobre 2026.
Elles s’adressent par voie électronique à la délégation belge de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à l’attention de Mme Sonja Langenhaeck, secrétaire de la délégation, Chambre des représentants : sl@senate.be. Un accusé de réception est envoyé.
La candidature comprend une lettre de motivation, en français ou en anglais, et un curriculum vitae établi sur la base du modèle imposé, de préférence dans les deux langues officielles du Conseil de l’Europe.
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