Déclarations de confidentialité

L'aide juridique de deuxième ligne suppose le traitement de données à caractère personnel : celles des personnes qui la demandent, celles des avocat(e)s qui l'assurent, et celles des organismes d'aide et autorités qui y participent. Chacun de ces trois publics fait l'objet d'une déclaration distincte.

Quelle déclaration vous concerne ?

• Vous cherchez une aide juridique : vous avez demandé, ou vous envisagez de demander, l'assistance d'un(e) avocat(e) dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne. Voir la déclaration
• Vous êtes avocat(e) : vous êtes inscrit(e) à une liste d'aide juridique, ou vous intervenez dans ce cadre. Voir la déclaration
• Vous êtes un organisme d'aide ou une autorité compétente : CPAS, SPF Justice, ou toute autorité au sens de la directive 2003/8/CE. Voir la déclaration

Ces trois déclarations sont dans leur version du 20 août 2026.

Qui est responsable de ces traitements ?

Les données sont traitées sous la responsabilité conjointe de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (OBFG), de l'Orde van Vlaamse Balies (OVB) et de l'Ordre des avocats concerné. Chaque déclaration détaille cette répartition.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'OBFG à l'adresse privacy@avocats.be.