Du nouveau en matière disciplinaire

Dans une démocratie, qui permet à certaines professions une très grande autorégulation, comme c’est le cas pour les avocats en Belgique, il est particulièrement important de veiller au bon fonctionnement des instances disciplinaires.

Établir les règles de déontologie est une chose ; c’est le rôle de l’assemblée générale des Bâtonniers. Les faire respecter en est une autre. C’est le rôle des instances disciplinaires, du Bâtonnier au Conseil de discipline d’appel.

Veiller au bon fonctionnement de ces instances disciplinaires est une des missions de la « Cellule de coordination en matière disciplinaire » mise sur pied en 2021.

Sur proposition de la Cellule, l’assemblée générale des Bâtonniers a décidé d’informer, en toute transparence, tant les avocats que le public, des activités disciplinaires. Ce n’est donc plus sur l’extranet mais bien sur le nouveau site public que vous trouverez :

• un mot d’explication sur le rôle et la composition de la Cellule,
• le rapport de ses activités,
• l’ensemble des décisions prises par les instances disciplinaires coulées en force de chose jugée et pseudonymisées, avec un moteur de recherche par thème ou instance.

C’est donc une véritable base de jurisprudence qui est dorénavant sur le site. Cette banque de données fera l’objet d’une mise à jour annuelle.

Nous ne pouvons que vous inviter à consulter cette page du nouveau site d’AVOCATS.BE pour vous rendre compte du travail réalisé.

Une telle autonomie dans la gestion du disciplinaire honore la profession mais, surtout, elle l’oblige. Elle l’oblige à l’excellence pour répondre de manière exemplaire à toute critique.

La Cellule poursuivra son travail de propositions d’analyses et de solutions en vue d’améliorer en permanence la procédure disciplinaire.

Xavier Van Gils, président de la Cellule de coordination en matière disciplinaire.