HERA Awards 2026 : Les clauses environnementales du bail à ferme wallon

Pourquoi l'insertion de clauses environnementales dans le bail à ferme wallon, voulue par le législateur en 2019, n'a-t-elle pas accouché de résultats probants à ce stade ? Très rares, en effet, sont les baux à ferme ayant intégré de telles clauses mais, en plus, les propriétaires agricoles ont largement tendance à contourner la nouvelle réglementation au profit d'autres formules de mise à disposition de leurs terres. Clara de Meurichy a donné la parole à 8 acteur(rice)s clés du secteur : notaires, juristes du monde agricole, représentants du secteur associatif environnemental, fondatrice d'une coopérative, etc. Leurs réponses ont permis de dégager les points forts et les faiblesses du nouveau bail à ferme, notamment à la lueur d'une comparaison avec le bail rural français de 2004. L'autrice analyse la pertinence d'outils juridiques alternatifs. La force de son travail est de proposer des pistes d'amélioration de la législation actuelle délibérément compatibles avec l'objectif de simplification administrative et de reconnaissance revendiquée par le monde agricole. Ce travail a été primé aux HERA Awards, soutenus par AVOCATS.BE.

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