Tribunal du travail du Brabant wallon : nouveau calendrier des audiences au 1er janvier 2027
Le 13 octobre 2026, M. Samuel Dor, président du tribunal du travail du Brabant wallon, a pris une ordonnance en application de l’article 88 du Code judiciaire (Rép. n° 2026/1547), modifiant le règlement particulier de la juridiction. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Introductions sur requête à jour fixe
À partir du 1er janvier 2027, les introductions sur requête ou requête conjointe se feront :
- pour les matières de la 1re chambre, exclusivement le 1er mardi du mois à 13h45 ;
- pour les matières de la 2e chambre, exclusivement le 1er lundi du mois à 13h45.
Ces jours valent également pour les éventuelles introductions par exploit d’huissier de justice dans les matières relevant de ces chambres.
Jours d’audience modifiés
- la 1re chambre siégera également les 3e et 4e lundis du mois ;
- l’audience de la 1re chambre du 3e mardi du mois sera temporairement suspendue ;
- la 2e chambre siégera également le 3e mardi du mois ;
- la 4e chambre siégera également le 1er mercredi et le 1er vendredi du mois ;
- l’audience de la 4e chambre du 1er jeudi du mois sera temporairement suspendue ;
- la 5e chambre siégera également le 4e mercredi du mois.
L’ordonnance a été prise sur avis de Mme Sibille Boucquey, auditrice du travail du Brabant wallon, et est contresignée par Mme Roseline Cuschera, greffière en chef.
Le texte complet, qui comprend le tableau détaillé des audiences semaine par semaine et par chambre, est reproduit ci-dessous.