Vers une police d’assurance cybersécurité au profit de tous les barreaux, de tous les cabinets et de tous les avocats francophones et germanophones

Au cours de ces derniers mois, divers incidents de cybersécurité ont été signalés, que ce soit au niveau d’avocats individuels, de cabinets ou de structures ordinales.

Ces incidents ont mis, une nouvelle fois, en lumière la nécessité, pour tous, de prendre des mesures élémentaires de précaution et de formation pour lutter contre de telles attaques. C’est dans cet esprit que l’O.B.F.G. a en juin dernier implémenté un système de double authentification, par des canaux distincts, avant d’accéder aux mails liés à l’adresse email individuelle @avocat.be de chaque avocat.

Parce que même appliquées avec diligence, ces mesures de précaution ou de formation ne suffiront pas nécessairement pour prévenir entièrement de nouveaux incidents, l’O.B.F.G. a œuvré activement, avec le courtier Van Breda Risks & Benefits, à la négociation d’une police d’assurance cybersécurité. Aujourd’hui, nous avons le plaisir de vous indiquer que ces négociations sont sur le point d’aboutir à la conclusion d’une telle police avec la compagnie d’assurance AIG (avec l’intervention de la société Chubb en qualité de co-assureur).

De manière générale et sous réserve des précisions, limites ou exceptions contractuellement prévues, cette police couvrira, en qualité d’assurés, l’O.B.F.G., les barreaux membres de celui-ci, les autres structures ordinales qui y sont liées (dont les conseils de discipline et les Jeunes Barreaux…), les avocats inscrits au Tableau, à la liste des stagiaires ou à la liste E d’un de ces barreaux, leurs sociétés professionnelles (avec ou sans personnalité juridique) et leurs préposés.

La couverture s’étendra en règle à toutes les activités professionnelles rentrant classiquement dans le métier d’avocat (telles que définies par le Code judiciaire, la déontologie, les usages ou la pratique ou encore celles qui sont classiquement autorisées par la déontologie, en ce compris les fonctions d’arbitre, de médiateur, de mandataire de justice pour des particuliers ou au bénéfice d’avocats ou cabinets d’avocats, d’auteur, de DPO, d’avocat en entreprise ou détaché en entreprise…).

Dans les limites et aux conditions qui y sont fixées, cette police couvrira notamment les hypothèses suivantes de cyberattaques :

• un logiciel malveillant chiffre ou bloque l’accès aux fichiers d’un assuré et exige une rançon pour les déverrouiller ;
• une fuite de données intervient chez un assuré à la suite de la perte d’un appareil contenant des informations sensibles de clients ou de justiciables ;
• le système informatique d’un assuré est bloqué à la suite d’une cyberattaque visant, non pas directement cet assuré, mais bien l’un de ses fournisseurs informatiques ;
• suite à une modification frauduleuse du numéro de compte du bénéficiaire d’une facture, celle-ci est payée par un assuré sur le compte du fraudeur.

Lorsqu’elle sera en vigueur, vraisemblablement le 1er janvier prochain et moyennant le paiement d’une prime annuelle de 115 EUR par avocat (laquelle prime sera désormais automatiquement intégrée dans la cotisation annuelle que chacun de nous verse au barreau dont il est membre), cette police prévoira :

• un plafond global d’intervention de 12.500.000 EUR par an, tous assurés et sinistres confondus ;
• une franchise par sinistre de 1.000 EUR avec un plafond de garantie de 200.000 EUR pour les avocats à titre individuel, outre une couverture fraude de 10.000 EUR ;
• une franchise par sinistre de 10.000 EUR avec un plafond de garantie de 2.000.000 EUR pour les cabinets d’avocats et les structures ordinales.

Nous sommes convaincus que la conclusion de cette police représente une étape importante et un réel progrès dans la protection de nos cabinets contre les incidents dont plusieurs de nos barreaux et de leurs membres ont été récemment les victimes.

Vos bien dévoués,

Vanessa de Francquen, administratrice, et Marc Fyon, président.